Législation
Corbeil, Bondoufle, Courcouronnes ou Evry
Les cours de conduite avec des enseignants indépendants sont totalement illégaux.
UN MOT DE LÉGISLATION
Un moniteur de conduite ne peut enseigner qu'en passant par le biais d'une auto-école qui a un agrément de la préfecture. Recourir à une prestation de conduite en dehors d'un établissement de conduite vous expose à des sanctions très lourdes : 1 an d'emprisonnement, 15000 € d'amende et l'interdiction de conduire pendant 5 ans.
De plus, l'assurance du moniteur indépendant ne couvre que lui, puisqu'il n'a pas d'agrément. En cas d'accident, vous ne serez pas couvert. En cas de litige, vous n'aurez aucun recours et vous n'avez aucune assurance du sérieux de cet enseignement indépendant.
Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Instruction ministérielle relative aux contrôles en matière d'enseignement de la conduite : consulter
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Retrouvez notre certificat de conformité suite à notre labelisation qualité : consulter
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
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